{"id":1120,"date":"2024-10-19T12:00:39","date_gmt":"2024-10-19T10:00:39","guid":{"rendered":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/?p=1120"},"modified":"2024-11-04T12:46:16","modified_gmt":"2024-11-04T11:46:16","slug":"proposition-de-statutsdu-collectif-revolution-permanente","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/2024\/10\/19\/proposition-de-statutsdu-collectif-revolution-permanente\/","title":{"rendered":"Statuts du Collectif r\u00e9volution permanente"},"content":{"rendered":"<div id='corps_texte'>\n<h3>D\u00e9finition et objectifs<\/h3>\n<ol>\n<li>Le Collectif r\u00e9volution permanente (CoReP) est un regroupement international de communistes internationalistes, bas\u00e9 sur une plateforme qui tente de synth\u00e9tiser l\u2019exp\u00e9rience du mouvement ouvrier mondial de son apparition \u00e0 aujourd\u2019hui.<\/li>\n<li>Son objectif imm\u00e9diat est la construction d\u2019une nouvelle internationale ouvri\u00e8re r\u00e9volutionnaire, instrument indispensable \u00e0 la constitution du prol\u00e9tariat mondial en classe dirigeante, pour en finir avec l\u2019exploitation capitaliste et son cort\u00e8ge de barbarie. <\/li>\n<li>L\u2019objectif final poursuivi par le CoReP est l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 socialiste-communiste sur l\u2019ensemble de la plan\u00e8te, organis\u00e9e sur la base de la d\u00e9mocratie des travailleurs, o\u00f9 l\u2019\u00c9tat oppresseur disparaitra pour laisser place \u00e0 la gestion collective des affaires de la soci\u00e9t\u00e9 et \u00e0 l\u2019\u00e9panouissement personnel de tous.<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Organes et r\u00e9gime interne<\/h3>\n<ol start=\"4\">\n<li>Le CoReP est compos\u00e9 d\u2019organisations d\u00e9finies comme ses sections. Dans son d\u00e9veloppement futur, les militants et les groupes qui adoptent le programme et les principes d\u2019organisation du CoReP formeront une section-organisation dans l\u2019\u00c9tat o\u00f9 ils vivent et travaillent. Cette section aura pour objectif la construction du parti r\u00e9volutionnaire sur son territoire, partie int\u00e9grante de la future internationale.  <\/li>\n<li>Le r\u00e9gime interne du CoReP, \u00e0 l\u2019\u00e9chelle locale, nationale et mondiale, est d\u00e9termin\u00e9 par les principes et la pratique du centralisme d\u00e9mocratique\u00a0: libert\u00e9 totale dans la discussion, unit\u00e9 totale dans l\u2019action.\n<p>Il est indispensable de respecter la libert\u00e9 d\u2019expression et d\u2019organisation des minorit\u00e9s (en tendance ou fraction, si elles le d\u00e9cident), ainsi que leur repr\u00e9sentation proportionnelle au moins dans les conf\u00e9rences nationales et internationales. <\/li>\n<\/ol>\n<h3>La conf\u00e9rence internationale<\/h3>\n<ol start=\"6\">\n<li>L\u2019instance supr\u00eame du CoReP au niveau mondial est la conf\u00e9rence internationale, qui d\u00e9finit la politique de l\u2019organisation internationale et des sections sur toutes les questions politiques importantes, adopte des r\u00e9solutions et r\u00e8gle en dernier ressort les questions d\u2019organisation et les conflits internes.\n<p>La conf\u00e9rence internationale est compos\u00e9e de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s, ou de leurs repr\u00e9sentants mandat\u00e9s, de toutes les sections\u00a0; elle est \u00e9lue et se r\u00e9unit au moins tous les deux ans. Elle est normalement convoqu\u00e9e par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif international (CEI, voir ci-dessous) et peut \u00eatre convoqu\u00e9e en session extraordinaire \u00e0 la demande de plus d\u2019un tiers des sections nationales.<\/li>\n<li>Chaque conf\u00e9rence internationale \u00e9lit l\u2019organe de direction appel\u00e9 comit\u00e9 ex\u00e9cutif international (CEI) et deux commissions ind\u00e9pendantes du CEI pour le contr\u00f4le des comptes financiers et le r\u00e8glement des litiges.<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif international<\/h3>\n<ol start=\"8\">\n<li>Entre deux conf\u00e9rences internationales, la direction internationale est confi\u00e9e au comit\u00e9 ex\u00e9cutif international, compos\u00e9 d\u2019un nombre impair de membres des sections nationales et \u00e9lus par la conf\u00e9rence internationale.\n<p>Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif international se r\u00e9unit au moins une fois tous les deux mois. Le CEI peut \u00eatre convoqu\u00e9 en session extraordinaire par d\u00e9cision majoritaire de ses membres ou \u00e0 la demande d\u2019au moins trois directions nationales. <\/p>\n<p>Le CEI est responsable devant l\u2019ensemble de l\u2019organisation internationale de l\u2019ex\u00e9cution des d\u00e9cisions et de la mise en \u0153uvre de la ligne politique adopt\u00e9e par la conf\u00e9rence internationale.<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Les sections<\/h3>\n<ol start=\"9\">\n<li>Il ne peut exister qu\u2019une seule section du Collectif r\u00e9volution permanente dans un \u00c9tat, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019une seule organisation par \u00c9tat peut \u00eatre r\u00e9guli\u00e8rement affili\u00e9e, sauf dans les \u00c9tats multinationaux, o\u00f9 une section pour une nation opprim\u00e9e sera admise par d\u00e9cision \u00e0 la majorit\u00e9 simple de la conf\u00e9rence internationale.\n<p>La proc\u00e9dure et les mesures concr\u00e8tes pour la formation ou la reconnaissance d\u2019une nouvelle section nationale dans un Etat o\u00f9 elle n\u2019existe pas encore sont \u00e9tablies par le comit\u00e9 ex\u00e9cutif international pour chaque cas particulier et seront soumises \u00e0 la ratification de la conf\u00e9rence internationale.<\/li>\n<li>Les sections sont tenues de publier dans leur Etat les r\u00e9solutions du CoReP et de se conformer aux d\u00e9cisions de la conf\u00e9rence internationale et entre deux conf\u00e9rences, \u00e0 celles du comit\u00e9 ex\u00e9cutif international. Elles jouissent d\u2019un droit de recours \u00e0 la conf\u00e9rence internationale suivante.<\/li>\n<li>Les sections nationales versent \u00e0 la tr\u00e9sorerie du Collectif r\u00e9volution permanente une contribution r\u00e9guli\u00e8re (semestrielle ou annuelle) pour les besoins internationaux. Cette cotisation est proportionnelle au nombre de membres et aux possibilit\u00e9s \u00e9conomiques de la section.<\/li>\n<li>Une section nationale peut proposer \u00e0 tout moment la r\u00e9vocation ou la substitution d\u2019un de ses membres appartenant au comit\u00e9 ex\u00e9cutif international. Cette mesure doit \u00eatre approuv\u00e9e par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres du CEI.<\/li>\n<li>Le comit\u00e9 ex\u00e9cutif international peut proposer l\u2019exclusion d\u2019une section ou d\u2019un membres individuel du Collectif r\u00e9volution permanente, apr\u00e8s examen et consultation des organisations ou personnes concern\u00e9es. Les d\u00e9cisions d\u2019exclusion sont ex\u00e9cutoires dans les conditions suivantes\u00a0:\n<ul>\n<li>Pour les militants individuels\u00a0: lorsque leur exclusion est ratifi\u00e9e par la direction de la section \u00e0 laquelle ils appartiennent. <\/li>\n<li>Pour les sections nationales\u00a0: lorsqu\u2019elle est ratifi\u00e9e par la majorit\u00e9 des sections.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Les organismes de contr\u00f4le<\/h3>\n<ol start=\"14\">\n<li>Chaque conf\u00e9rence internationale \u00e9lit deux commissions ind\u00e9pendantes du comit\u00e9 ex\u00e9cutif international, dont le mandat expire lorsqu\u2019elles font leur rapport \u00e0 la conf\u00e9rence suivante. Dans le cas de minorit\u00e9s politiques exprim\u00e9es \u00e0 la conf\u00e9rence internationale, celles-ci seront repr\u00e9sent\u00e9es proportionnellement dans les deux commissions.\n<ol type=\"a\" style=\"list-style-type:lower-latin;\">\n<li>La commission de contr\u00f4le des comptes financiers est charg\u00e9e de contr\u00f4ler les recettes et les d\u00e9penses du Collectif r\u00e9volution permanente.<\/li>\n<li>La commission des conflits est charg\u00e9e de statuer, en premi\u00e8re instance, sur les \u00e9ventuels conflits entre sections. Ses d\u00e9cisions, dans ce cas, peuvent faire l\u2019objet d\u2019un appel devant le CEI et la conf\u00e9rence internationale. Statuer, en dernier ressort, sur les \u00e9ventuels conflits entre les militants et leurs propres sections, lorsqu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9solus de mani\u00e8re satisfaisante au sein des organes statutaires de leur organisation. Dans ce cas, les r\u00e9solutions de la commission internationale des conflits ne sont pas susceptibles d\u2019appel.<\/li>\n<\/ol>\n<\/li>\n<\/ol>\n<h3>Modification des statuts<\/h3>\n<ol start=\"15\">\n<li>Les pr\u00e9sents statuts ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9s que par un vote \u00e0 la majorit\u00e9 des deux tiers lors d\u2019une conf\u00e9rence internationale.<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>D\u00e9finition et objectifs Le Collectif r\u00e9volution permanente (CoReP) est un regroupement international de communistes internationalistes, bas\u00e9 sur une plateforme qui tente de synth\u00e9tiser l\u2019exp\u00e9rience du mouvement ouvrier mondial de son&#8230; <a href=\"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/2024\/10\/19\/proposition-de-statutsdu-collectif-revolution-permanente\/\">Read more &raquo;<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1],"tags":[],"class_list":["post-1120","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-non-classe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1120","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1120"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1120\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1127,"href":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/1120\/revisions\/1127"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1120"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=1120"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.revolucionpermanente.com\/francais\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=1120"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}